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CHOCOLAT DE MARIAGE
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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site est la propriété de la société Chocolat de Mariage en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Les photos sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas faire objet de réclamation.

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Chocolat de Mariage offre de procéder, au travers de son site à la vente à distance de produits ou services relatifs aux futurs mariés, décrits et présentés sur le site.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chocolat de Mariage et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Chocolat de Mariage ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Chocolat de Mariage se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - BON A TIRER

Avant lancement de toute production, Chocolat de Mariage soumet à ses clients un BAT (=Bon A Tirer) envoyé par email (ou par La Poste si la personne n’a pas accès à internet).
Ce Bon A Tirer sous la forme d’un fichier jpeg en pièce jointe montre ce que donnera le résultat final de la commande passée.
Le client n’aura alors qu’à valider le Bon A Tirer en écrivant par retour de mail la mention : « bon pour accord ».
Si le BAT tardait, la production serait retardée d’autant par rapport à la date de livraison demandée par le client.
Sans réponse de la part du client, 15 jours avant la date de cérémonie indiquée, Chocolat de Mariage se verra contraint de lancer la production, sous peine de ne pas pouvoir livrer à temps.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Aucun escompte ne sera accordé. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Nous acceptons le règlement par chèque et par carte bleue via l’interface de paiement en ligne.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON  

•  Modalités de livraison : La livraison sera effectuée par TNT.
En cas d’absence au moment de la livraison du ou des colis chez un particulier, le transporteur déposera le colis de chocolats au relais colis le plus proche du domicile du destinataire. Pour les autres pays et les entreprises, le livreur repassera le lendemain, puis le surlendemain. Si aucune autre adresse de livraison n’a été communiquée, le client sera contraint d’aller chercher son colis dans l’un des nombreux entrepôts départementaux de TNT, d’UPS ou de Fedex selon le cas.
Chocolat de Mariage a la possibilité de suivre l’acheminement du ou des colis par internet ce qui lui permet de vous tenir informé de la moindre anomalie.

•  Zone de livraison :
En commandant sur le site chocolatdemariage.com, vous avez la possibilité de vous faire livrer partout dans le monde. En France : Soit dans un relais colis, soit sur votre lieu de travail, soit à votre domicile, chez un parent, ami ou voisin : Une présence est nécessaire lors de la réception du colis.
A l’étranger : uniquement à une adresse professionnelle (sur un lieu de travail ou chez un commerçant).

•  Coût de la livraison :
Nous livrons vos chocolats en vrac et/ou dans les doubles cubes partout dans le monde.
Nous vous demanderons selon le cas, une participation aux frais de port ou la prise en charge totale.
L'enlèvement boutique" de vos chocolats en vrac et/ou doubles cubes dans nos locaux à
La Garenne Colombes (92250) reste néanmoins possible.

En France Métropolitaine : Par TNT
(participation aux frais de port selon total de la commande quelque soit le département)

  • inférieure à 150€ : port = 11€
  • entre 151€ et 300€ : port = 15€
  • entre 301€ et 450€ : port = 18€
  • + de 451€ : port = 21€

En Belgique et Luxembourg : par TNT International
(participation aux frais de port fixe de 30€ quelque soit le montant de la commande)

Autres destinations par TNT International
(prise en charge totale des frais de port)

•  Délais de livraison :
La spécificité de nos produits (personnalisés) nous oblige à avoir des délais à compter du règlement, soit 3 à 5 semaines.
Les éventuels retards, d'une durée maximale d'un mois ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, Chocolat de Mariage ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

•  Retard éventuel :
Si la commande du client ne parvenait pas à celui-ci avant la cérémonie, même en cas de force majeure,
Chocolat de Mariage s’engage à rembourser intégralement toutes les sommes perçues et ne demandera pas la réexpédition du colis au cas où il arriverait après le mariage. (ça n’est JAMAIS arrivé)


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Chocolat de Mariage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Pour information, le chocolat se conserve à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours: le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et bon de livraison.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Chocolat de Mariage s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITE

Les données que vous communiquez à Chocolat de Mariage sont exclusivement destinées à nos services. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ») d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Chocolat de Mariage ne partage en aucun cas les données personnelles de ses clients avec ses partenaires.


ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Chocolat de Mariage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chocolat de Mariage . Le fait pour un client d’adresser à Chocolat de Mariage  une photo, un motif ou tout autre signe distinctif à des fins de personnalisation autorise valablement Chocolat de Mariage  à les utiliser en conformité avec les instructions du client.
Chocolat de Mariage  aura la possibilité d’utiliser à des fins de publicité les produits personnalisés réalisés à l’effigie du client, sauf demande express de sa part.
Lorsque le client adresse un élément de toute nature pour la personnalisation de sa commande, celui-ci reconnait implicitement avoir le droit de l’utiliser. En règle générale, le client est responsable de tout contenu communiqué.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.